Ce numéro marque le terme de la deuxième décennie d'existence du Bulletin. Fondée en 1990 par Alain Plantey, aujourd'hui président honoraire après avoir été à l'époque président de la Cour, notre publication s'est toujours efforcée de suivre les évolutions de l'arbitrage international et, plus largement, de la vie économique, afin de fournir à ses lecteurs des informations pertinentes et actuelles. Fidèle à cet objectif, le présent numéro aborde deux sujets qui soulèvent en ce moment un vif intérêt.

Le premier porte sur la sélection des arbitres et l'accomplissement de leur mission. Le Bulletin a certes déjà traité de la question, mais son importance et son actualité justifient ce nouveau coup de projecteur, destiné à tenir les lecteurs informés des pratiques de la Cour en matière de nomination et de confirmation des arbitres au moment de la constitution du tribunal arbitral, ainsi que de récusation, de révocation et de remplacement en cours de procédure. Simon Greenberg et moi-même avons non seulement choisi de présenter des exemples tirés de récentes affaires CCI, mais également d'examiner les obligations de divulgation relatives à l'indépendance et à la disponibilité de l'arbitre, ainsi que les récentes mesures prises par la Cour afin d'encourager plus de transparence et d'efficacité dans ce domaine. En annexe, Simon Greenberg et José Ricardo Feris analysent le rôle accordé dans les affaires CCI, face aux demandes de récusation ou aux objections à la confirmation d'arbitres, aux Directives de l'IBA sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international.

Le second sujet concerne l'industrie de l'énergie, mais peut aussi intéresser d'autres secteurs. Il s'agit des clauses tarifaires de contrats courant en général sur de nombreuses années, impliquant un risque important et sujets à divers aléas. Les extraits de sentences CCI publiés dans ce numéro illustrent certains des problèmes qui peuvent se poser, avec les solutions apportées par les tribunaux arbitraux de la CCI. En introduction à ces décisions, Guy Block, spécialiste de l'énergie, présente les différents types de clauses relatives aux changements de prix que l'on rencontre le plus souvent dans les contrats énergétiques à long terme et tire quelques enseignements pratiques des affaires examinées, tant à l'intention des rédacteurs de contrats que des arbitres.

La nécessité de veiller à ce que l'arbitrage demeure réactif et adapté aux besoins de ses utilisateurs est également mise en lumière par Andrew Clarke, dans un article exposant les attentes d'un juriste d'entreprise soucieux de voir l'arbitrage ne rien perdre de ses forces ni de son attrait.

Le Bulletin, enfin, rend hommage au regretté Robert Briner, décédé à la fin de 2009. Succédant à Alain Plantey au gouvernail de la Cour de la CCI, il a non seulement piloté avec talent l'arbitrage de la CCI pendant près de dix ans, mais aussi donné au Bulletin, d'une main ferme et bienveillante, l'élan qui lui a permis de traverser avec succès sa deuxième décennie d'existence.

Jason Fry

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage